1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Adrien Spada, exploitant le site odinkey.com, et ses clients. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits et conclusion du contrat
Le site propose des clés d’activation (licences) pour des logiciels. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par le vendeur. Comme il s’agit de contenus numériques, le client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès que la clé a été envoyée.
3. Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF).
- Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (TWINT, Cartes de crédit).
- L’entreprise individuelle n’est pas assujettie à la TVA. Montant net.
- TVA non applicable (Franchise d’impôt selon l’art. 10 al. 2 let. a LTVA).
4. Délais de Livraison
La livraison des clés d’activation s’effectue par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client. Le délai de livraison habituel est de quelques heures, avec un engagement de livraison maximum de 24 heures après réception du paiement.
5. Garantie et Responsabilité
- Le vendeur garantit la validité de la clé d’activation au moment de l’envoi.
- En cas de clé défectueuse, le client doit contacter le support dans les 7 jours.
- La responsabilité du vendeur est limitée au prix d’achat du produit. Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, interruption d’activité du client).
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
7. Droit applicable et For juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est fixé à Lausanne, Suisse.
8. Processus de commande et vérification
La commande s’effectue en ligne via le panier d’achat. Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
9. Disponibilité des produits
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et est intégralement remboursé du montant correspondant.
10. Réclamations et service après-vente
Pour toute réclamation, le client contacte notre support à info@odinkey.com en indiquant son numéro de commande. En cas de clé défectueuse signalée dans les 7 jours, nous procédons, après vérification, à un remplacement ou à un remboursement. Les modalités de livraison et de retour sont détaillées sur la page Livraison & Retours.
11. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté (panne technique, défaillance d’un fournisseur ou d’un prestataire de paiement, etc.).
12. Médiation et résolution des litiges
En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en contactant notre service client. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents de Lausanne (Suisse), sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
13. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : 2026.
14. Documents complémentaires
Les présentes CGV s’appliquent conjointement à nos Conditions d’utilisation et à notre Déclaration de protection des données.